Manche Condamnés pour usage de pesticide interdit

De 10 000 à 30 000 €, dont la moitié avec sursis. Tel est le montant des amendes prononcées contre huit producteurs de carottes de Créances (Manche) lors du verdict du tribunal de Coutances, le 1^er septembre.

Parmi les neuf producteurs inculpés, huit ont été reconnus coupables de l’application illégale de 1,3 dichloropropène (1,3-D) entre 2018 et 2020. Le neuvième maraîcher a été relaxé faute de preuves. L’intermédiaire qui organisait le trafic et un entrepreneur de travaux agricoles ont également été condamnés, respectivement à 80 000 € d’amende, dont 30 000 € avec sursis, et 20 000 €, dont la moitié avec ­sursis. Durant la période des faits reprochés, le produit était encore autorisé dans plusieurs pays d’Europe, dont l’Espagne, d’où environ 130 tonnes ont été importées.

Du sursis, appel possible

Le 1,3-D est un nématicide qui restait utilisable en France sur dérogation entre 2009 et 2017. Dans le bassin de Créances, il était jugé par de nombreux professionnels du secteur comme indispensable pour lutter­ contre le nématode à kyste dans un terroir sableux si particulier. Dès 2018, la filière de la carotte de Cré­ances a ainsi perdu 40 % de ses surfaces de production. Des essais d’alternatives avaient été menés par le Sileban, société d’investissement légumière et maraîchère de la Basse-Normandie, mais semble-t-il sans résultats concluants.

« Nous avons des éléments de satisfaction dans ce dossier, nous confiait à l’issue du verdict l’avocat des agriculteurs, maître Yvon Martinet. Les peines sont bien inférieures à celles demandées par le procureur de la République. Des sursis ont été obtenus avec des peines non inscrites aux casiers judiciaires. Le tribunal n’a pas retenu la relaxe totale. Il a visiblement voulu sauver la procédure, mais il ne lui a pas donné l’importance que voulait lui accorder le parquet. »

Une procédure d’appel n’est pas exclue. Certains des prévenus les plus lourdement condamnés pourraient être tentés d’alléger leurs peines, tandis que le parquet pourrait vouloir les alourdir.

Alexis Dufumier